Conditions générales de vente
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site APLEA par Thomas Keisler, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le numéro SIRET est 104 767 397 00011.
APLEA
37 avenue de Vizille
38000 Grenoble, France
E-mail : contact@aplea.fr
Téléphone : 06 03 64 50 76
## Article 2 — Produits et prix
Les produits sont décrits sur leurs fiches respectives.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
APLEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
## Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Le client doit vérifier les informations de sa commande avant de la valider.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’adresse indiquée par le client.
APLEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d’informations incorrectes.
En cas d’annulation par APLEA, le client sera remboursé du montant effectivement payé.
## Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé pour régler sa commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et APLEA.
## Article 5 — Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Les modalités, délais et éventuels frais de livraison sont précisés sur le site et dans l’e-mail de confirmation.
Les délais indiqués sont estimatifs. APLEA ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur, aux services douaniers ou à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de retard important, le client peut contacter APLEA à l’adresse suivante :
**contact@aplea.fr**
Conformément à la loi, le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
## Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer APLEA de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à :
**contact@aplea.fr**
Les produits doivent être retournés dans un délai raisonnable, de préférence dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de leurs accessoires et emballages lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à APLEA.
Le remboursement est effectué conformément à la législation applicable, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
## Article 7 — Garanties légales
Les produits vendus par APLEA bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter APLEA à l’adresse suivante :
**contact@aplea.fr**
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
## Article 8 — Responsabilité
APLEA ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
APLEA ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’une modification du produit par le client.
Les produits sont proposés conformément aux informations et caractéristiques indiquées sur leurs fiches respectives.
## Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’APLEA et à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter APLEA :
**contact@aplea.fr**
Vous pouvez également consulter la Politique de confidentialité de Shopify à l’adresse suivante :
https://www.shopify.com/legal/privacy
## Article 10 — Litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter APLEA afin de rechercher une solution amiable :
**contact@aplea.fr**
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à APLEA, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus mentionnée, car elle a été supprimée le 20 juillet 2025.
## Coordonnées du vendeur
**APLEA — Thomas Keisler**
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
37 avenue de Vizille
38000 Grenoble
France
SIRET : 104 767 397 00011
Téléphone : 06 03 64 50 76
E-mail : contact@aplea.fr