Conditions d’utilisation
# Conditions générales d’utilisation et de vente
## Aperçu
Bienvenue chez APLEA. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent APLEA.
APLEA exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).
APLEA utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
## Article 1 – Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour utiliser les Services et effectuer des achats.
Pour utiliser les Services, notamment pour consulter notre boutique ou acheter nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
## Article 2 – Nos produits
Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement nos produits sur notre boutique.
Toutefois, les couleurs, dimensions et apparences peuvent varier selon votre appareil, votre écran et ses réglages.
Les descriptions, caractéristiques, images et informations relatives aux produits peuvent être modifiées à tout moment.
APLEA se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit de la vente, ainsi que de limiter les quantités disponibles.
## Article 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une proposition d’achat.
La commande est considérée comme acceptée lorsque vous recevez une confirmation de commande par e-mail et que le paiement a été accepté.
APLEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’erreur de prix, de problème de paiement, de suspicion de fraude, de rupture de stock ou d’informations incorrectes.
Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter avec les coordonnées fournies lors de la commande.
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de remboursement.
Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
## Article 4 – Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix facturé est celui indiqué au moment de la commande et apparaît dans l’e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent les taxes applicables mais peuvent ne pas inclure les frais de livraison ou autres frais clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous devez fournir des informations de paiement et de facturation exactes et à jour.
Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni et acceptez de régler le montant total de la commande, y compris les frais applicables.
## Article 5 – Expédition et livraison
Les délais de livraison affichés sont indicatifs.
APLEA met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou un événement indépendant de sa volonté.
En cas de retard important, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
**contact@aplea.fr**
Conformément à la législation applicable, le transfert des risques intervient lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.
## Article 6 – Propriété intellectuelle
Les Services, notamment les textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos, avis, designs et contenus audio, appartiennent à APLEA ou à ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, vendre, transmettre ou exploiter les contenus présents sur les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Le nom, le logo, les designs et les éléments visuels d’APLEA ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite.
## Article 7 – Outils et services tiers
Certains outils ou services proposés sur notre boutique peuvent être fournis par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces outils et ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre responsabilité et conformément aux conditions du fournisseur concerné.
De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées aux Services. Elles seront soumises aux présentes Conditions.
## Article 8 – Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers.
APLEA ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur sécurité, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
Toute transaction effectuée avec un tiers relève directement de votre responsabilité.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques des sites tiers avant de les utiliser.
## Article 9 – Relation avec Shopify
APLEA utilise Shopify pour héberger et exploiter sa boutique en ligne.
Toute vente effectuée sur notre boutique est conclue directement entre vous et APLEA.
Shopify n’est pas responsable des produits vendus par APLEA, de leur livraison, de leur qualité ou de toute transaction conclue entre vous et APLEA.
## Article 10 – Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
Shopify peut également collecter et traiter certaines informations afin de fournir et d’améliorer ses services.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify ici :
https://www.shopify.com/legal/privacy
## Article 11 – Avis et retours d’expérience
Si vous soumettez un avis, commentaire, suggestion, photo, vidéo ou autre contenu, vous autorisez APLEA à l’utiliser, le reproduire, le modifier, le publier et l’afficher à des fins commerciales ou promotionnelles.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu transmis.
Vos contenus ne doivent pas être illégaux, diffamatoires, offensants, trompeurs, obscènes, malveillants ou porter atteinte aux droits d’un tiers.
APLEA se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions.
## Article 12 – Erreurs et omissions
Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des erreurs de prix, des informations incomplètes ou des omissions concernant les produits, les promotions, les frais de livraison ou les stocks.
APLEA se réserve le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler une commande concernée, y compris après sa validation.
## Article 13 – Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales.
Il est interdit :
- d’utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de violer une loi ou un règlement applicable ;
- de porter atteinte aux droits d’APLEA, de Shopify ou d’un tiers ;
- de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- d’utiliser des outils automatisés pour extraire ou copier le contenu du site ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité des Services.
APLEA peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas ces règles.
## Article 14 – Agents automatisés
Tout logiciel ou service automatisé qui accède aux Services doit respecter les règles applicables.
Les agents automatisés ne doivent pas dissimuler leur identité, contourner les mesures de sécurité, ignorer les instructions du site ou collecter des données sans autorisation.
APLEA peut limiter ou bloquer l’accès de tout agent automatisé.
## Article 15 – Résiliation
APLEA peut suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime.
Les obligations nées avant la résiliation restent applicables.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la confidentialité, aux paiements et aux litiges restent applicables après la résiliation.
## Article 16 – Garanties
Les Services sont fournis dans les limites autorisées par la loi.
APLEA met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas que les Services seront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou ininterrompus.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
## Article 17 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, APLEA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, d’un retard indépendant de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation des produits.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.
## Article 18 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser APLEA en cas de réclamation, dommage ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.
## Article 19 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
## Article 20 – Accord intégral
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et APLEA concernant l’utilisation des Services.
## Article 21 – Cession
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
APLEA peut transférer ses droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente ou d’une opération commerciale.
## Article 22 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous devez d’abord contacter APLEA afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs peuvent également recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément à la réglementation applicable.
## Article 23 – Titres
Les titres des articles sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
## Article 24 – Modification des Conditions
APLEA peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements légaux, commerciaux ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation des Services ou de votre commande.
## Article 25 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter APLEA :
**APLEA**
37 Avenue de Vizille
38000 Grenoble
France
E-mail : **contact@aplea.fr**
Téléphone : **+33 6 03 64 50 76**